Conditions Générales d'Utilisation
Des conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d’utilisation (CGU) renvoient à deux catégories de conditions distinctes figurant sur les sites internet. Les conditions générales de vente concernent les sites de vente et sont obligatoires ; les conditions générales d’utilisation permettent quant à elles de définir les modalités d’utilisation pour n’importe quel type de site. Ces dernières sont conseillées mais pas obligatoires.